Contrat de professionnalisation

Après un contrat de professionnalisation en CDD, est-il possible de conclure, un 2ème contrat de professionnalisation CDD avec le même employeur, pour la préparation d'une qualification de niveau supérieur ?
10 Juillet 2018

Les contrats de professionnalisation à durée déterminée (CDD) peuvent être renouvelés une fois, avec le même employeur, si :


a) Le bénéficiaire, ayant obtenu la qualification visée au premier contrat, prépare une qualification supérieure ou complémentaire. L’OPCA est juge de ce caractère supérieur ou complémentaire. Le bénéficiaire du contrat doit avoir impérativement déjà acquis la qualification visée au premier contrat, ou fournir la preuve que la qualification visée est en bonne voie d’être acquise (attestation de diplôme par exemple), avant de pouvoir prétendre renouveler son contrat.
b) Le bénéficiaire n’a pu atteindre la qualification préparée pour l’une des raisons suivantes : échec à l’obtention de la qualification ; maternité ou adoption ; maladie ; accident de travail ; défaillance de l’organisme de formation.

Les deux causes de renouvellement (a et b) peuvent être utilisées une seule fois chacune pour le même bénéficiaire. Par exemple, si le bénéficiaire n’atteint pas la qualification visée lors de son premier contrat (motif de renouvellement b), il peut renouveler une fois ce contrat, puis, lorsque sa qualification est acquise, le renouveler une deuxième fois pour atteindre une qualification supérieure (motif de renouvellement a).