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Comment calculer les effectifs de votre entreprise ?
23 Janvier 2020

Jusqu’à la fin 2019, l’effectif de l’entreprise est égal, tous établissements confondus, à la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile. L’effectif mensuel comprend l’ensemble des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents (CDI, CDD…) et en prenant en compte leur temps de travail.

Les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, un groupement d'employeurs ou une association intermédiaire et les salariés titulaires de certains contrats de travail particuliers (contrats de professionnalisation et d’apprentissage, contrat unique d’insertion…) ne sont pas pris en compte pour le calcul des effectifs.

Les règles de calcul changent à compter du 1er janvier 2020 : l’effectif salarié annuel de l'employeur (y compris lorsqu'il s'agit d'une entité comportant plusieurs établissements) correspond à la moyenne du nombre de personnes employées au cours de chacun des mois de l'année civile précédente.

L'effectif à prendre en compte pour l'année de création du premier emploi salarié correspond à l'effectif présent le dernier jour du mois au cours duquel a été réalisée cette première embauche.

Un décret en Conseil d'État définira prochainement les catégories de personnes incluses dans l'effectif et les modalités de leur décompte.