Mobilisation du CPF/CPA

Comment mobiliser son CPF lorsque des droits ont été acquis à la fois dans la fonction publique et dans le secteur privé ?
23 Août 2019

Les droits acquis par un salarié au titre du compte personnel de formation (CPF) dans le secteur privé sont capitalisés en euros depuis le 1er janvier 2019. 
Les heures inscrites sur le CPF et les heures acquises au titre du droit individuel à la formation (DIF) au 31 décembre 2018 ont été converties à hauteur de 15 € par heure.
 
Les droits au CPF acquis par un agent public, fonctionnaire ou contractuel de droit public, sont capitalisés en heures depuis le 1er janvier 2017.
 
En cas de mobilité entre le secteur privé et le secteur public et inversement, les titulaires ont donc deux compteurs : un en euros et un autre en heures.
 
Afin de garantir la portabilité des droits, le projet de loi de transformation de la fonction publique (en attente de publication au Journal Officiel) prévoit, d’une part, la conservation des droits et, d’autre part :
- la conversion en euros des heures acquises dans le secteur public en cas de mobilité vers le secteur privé,
- la conversion en heures des droits acquis dans le secteur privé en cas de mobilité vers le secteur public. 
Ces dispositions, qui devraient être applicables au 1er janvier 2020, feront l’objet de précisions par décret, afin de déterminer notamment le taux de conversion.