Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

Contribution formation professionnelle 2019 : quel calendrier de versement ? Quelle assiette de calcul retenir ?
21 Août 2019

Depuis le 1er janvier 2019, la contribution relative à la formation professionnelle a évolué, en intégrant la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA). L’assiette de cette contribution correspondra à terme aux rémunérations versées pendant l’année en cours et non plus à celles versées l’année précédente.
Afin d’accompagner cette évolution d’assiette, il est prévu que le versement des contributions dues au titre de 2019 s’effectue de manière échelonnée.
Ainsi, pour les rémunérations versées en 2019 :
 les entreprises de moins de 11 salariés verseront leur contribution formation (0,55 % des rémunérations) avant le 1er mars 2020,
 les entreprises de 11 salariés et plus devront verser :
- un acompte correspondant à 75 % de la part « formation » de la CUFPA (soit 1 % des rémunérations) avant le 15 septembre 2019, basé sur la masse salariale 2018 ou sur une projection de la masse salariale 2019,
- le solde et la régularisation éventuelle avant le 1er mars 2020.
 
A noter : la part « taxe d’apprentissage » de la CUFPA n’est pas due sur les rémunérations versées en 2019 (voir «La taxe d’apprentissage est-elle due en 2019 ?»).