Le décret qualité de 2015

D'où vient l'obligation de qualité ?
26 Avril 2019

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale crée un chapitre " Qualité des actions de formation professionnelle continue" au sein du code du travail. Elle formalise une responsabilité nouvelle pour les financeurs : s'assurer de la qualité des actions de formations réalisées par les OF.