Contrat de professionnalisation

Est-il possible de changer d’organisme de formation en cours de contrat de professionnalisation ?
10 Juillet 2019

Le contrat de professionnalisation donne lieu à l’établissement d’un formulaire CERFA signé par l’employeur et le salarié et déposé auprès de l’OPCO, sur lequel figurent les coordonnées de l’organisme de formation choisi pour réaliser la formation.
 
En cas de changement d’organisme de formation non prévu initialement, un avenant au contrat doit obligatoirement être conclu et adressé par l’employeur à l’OPCO, dans les conditions habituelles prévues pour le dépôt des contrats de professionnalisation (voir les modalités de prise en charge).
 
L’employeur doit par ailleurs conclure une nouvelle convention de formation avec l’organisme de formation retenu pour la poursuite de la formation et résilier la convention conclue avec l’organisme de formation initial. Dans certains cas, la convention de formation peut prévoir le versement d’une somme à titre de dédommagement de l’organisme de formation, prévue en cas d’inexécution totale ou partielle de la convention. L’OPCO ne peut pas assurer le financement des sommes versées à titre de dédommagement.