Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

Franchissement de seuil en 2019 : quelles conséquences ?
23 Janvier 2020

Les entreprises qui atteignent ou franchissent le seuil de 11 salariés en 2019 pour la première fois bénéficient du dispositif de lissage prévu pour tout franchissement intervenant jusqu’au 31 décembre 2019 : elles sont assujetties au taux prévu pour les entreprises de moins de 11 salariés l’année du franchissement de seuil et les deux suivantes (2019, 2020 et 2021). Pour les deux années suivantes (2022 et 2023), elles bénéficient d’un abattement sur le montant de contribution dû par les entreprises de 11 salariés et plus.