Contrat de professionnalisation

L'OPCA peut-il poursuivre la prise en charge de la formation lorsque le contrat de professionnalisation a été rompu ?
9 Octobre 2018

En cas de rupture du contrat de professionnalisation à l’initiative de l’employeur (licenciement), l’OPCA peut poursuivre la prise en charge de la formation, pour une durée maximale de 3 mois, à condition que le contrat rompu comporte une action de professionnalisation d’une durée minimale de 12 mois et qu’un accord collectif prévoit cette possibilité.

A noter : à compter du 1er janvier 2019, cette durée maximale est portée à 6 mois. Par ailleurs, à cette date, les OPCA seront remplacés en 2019 par des opérateurs de compétences (OPCO) (voir « Comment va s’opérer la transformation des OPCA en OPCO ? »).