Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

La taxe d’apprentissage est-elle due en 2019 ?
19 Septembre 2019

Non, la taxe d’apprentissage n’est pas due au titre des rémunérations versées en 2019.
En effet, à compter de 2019, la taxe d’apprentissage et la contribution formation, telles qu’elles existaient au 31 décembre 2018, fusionnent pour former une contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance (CUFPA), qui sera prélevée à terme par l’URSSAF. Mais la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu, à titre dérogatoire, que la taxe d’apprentissage ne serait pas due au titre de 2019.
Le nouveau régime de la CUFPA, incluant la taxe d’apprentissage, s’appliquera donc à partir de 2020, sur les salaires versés en  2020.