Relations avec l'organisme de formation

L’entreprise peut-elle acheter de la formation auprès de n’importe quel organisme ?
9 Octobre 2018

L’entreprise qui finance une action de formation sur ses fonds propres, sans faire appel à des financements paritaires (OPCA) ou publics (État, Régions…), peut librement choisir le prestataire de formation répondant à ses besoins.

À noter : si l’entreprise souhaite valoriser cette action dans le cadre de son obligation de formation, elle doit respecter la réglementation relative à la formation professionnelle continue.
Ainsi, l’action doit répondre à la définition légale (voir la question « Qu’entend-on par « action de formation » ») et le prestataire de formation choisi doit disposer d’un numéro de déclaration d’activité.

Lorsque l’entreprise envisage d’obtenir des fonds de son OPCA en vue du financement des actions de formation mises en œuvre, le prestataire de formation doit répondre aux critères de qualité de l’OPCA et figurer sur son catalogue de référence.

Attention ! Au 1er janvier 2019, les OPCA seront remplacés par des opérateurs de compétences (OPCO) (voir « Comment va s’opérer la transformation des OPCA en OPCO ? »).