Pro A

Les actions de formation organisées dans le cadre de Pro-A peuvent-elles être réalisées en tout ou partie hors temps de travail ?
27 Août 2019

Les actions de formation peuvent se dérouler pour tout ou partie en dehors du temps de travail à l'initiative soit du salarié, soit de l'employeur, après accord écrit du salarié. La durée de la formation hors temps de travail est limitée à 30 heures par an et par salarié (ou 2% du forfait si la durée de travail du salarié est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l'année). Un accord collectif (d’entreprise ou, à défaut, de branche) peut permettre de déroger à ce plafond légal.

A noter : la formation via le dispositif Pro-A, peut se dérouler en tout ou partie pendant le temps de travail. Dans ce cas, elle donne lieu au maintien de la rémunération.