Etat des lieux récapitulatif (entretien tous les 6 ans) 

 

Quand les premiers états des lieux récapitulatifs doivent-ils être organisés ?
23 Janvier 2020

Le Code du travail indique que l’état des lieux récapitulatif doit permettre d’apprécier si le salarié a, au cours de la période de 6 années écoulées, bénéficié de mesures en faveur de son évolution professionnelle (voir « Quels éléments prendre en compte lors de l’état des lieux récapitulatif ? »).  

Cette obligation est effective depuis la publication de la loi du 5 mars 2014, le 6 mars 2014. En conséquence, mécaniquement, les salariés qui comptent 6 ans d’ancienneté dans l’entreprise au 6 mars 2020 doivent avoir bénéficié, à cette date, de l’état des lieux récapitulatif.

Toutefois, à titre d’assouplissement et conformément à l’ordonnance du 21 août 2019, il est possible de réaliser les états des lieux récapitulatifs de ces salariés jusqu’au 31 décembre 2020.