Le décret qualité de 2015

Qu'apporte le décret qualité ?
26 Avril 2019

Le décret n°2015-790 du 30 juin 2015 fixe 6 critères d'appréciation de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité ainsi qu'un critère de conformité règlementaire, et confie au financeur la responsabilité du contrôle de ces critères.