Contrat d'apprentissage

Quelle aide l’entreprise peut-elle obtenir lors du recrutement d’un apprenti ?
19 Septembre 2019

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d’une aide unique de l’Etat pour les contrats d’apprentissage qui visent l’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat et conclus à compter du 1er janvier 2019.
Son montant : 
- 4 125 € maximum lors de la 1ère année d'exécution du contrat d'apprentissage, 
- 2 000 € maximum lors de la 2ème année,
- 1 200 € maximum lors de la 3ème année (et lors de la 4ème année, en cas de prolongation ou de contrat comportant une durée supérieure à 3 ans).
 
Cette aide unique remplace les aides accordées pour l’embauche d’apprentis avant le 1er janvier 2019 :
- aide à l’embauche d’apprentis versée par la région (montant minimum : 1 000 €) aux entreprises de moins de 250 salariés pour l’embauche d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire,
- prime régionale (montant minimum : 1 000 €), versée aux entreprises de moins de 11 salariés,
- aide « TPE jeunes apprentis » (montant : 4 400 € pour les 12 premiers mois du contrat) accordée aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent un apprenti de moins de 18 ans.
 
Par ailleurs, la rémunération des apprentis est exonérée de la totalité des cotisations salariales d’origine légale ou conventionnelle (dans la limite d’un plafond à fixer par décret) et l’entreprise peut appliquer la réduction générale de cotisations patronales.