Contributions formation

Quelle contribution formation l’entreprise doit-elle verser en cas de franchissement du seuil de 11 salariés ?
9 Octobre 2018

En cas d’atteinte ou de franchissement du seuil de 11 salariés pour la première fois, l’entreprise bénéficie d’un dispositif d’assujettissement progressif à la contribution de 1%. Le montant de sa contribution formation évolue ainsi de la manière suivante : 
- Année N (année d’atteinte ou de franchissement de seuil) : 0,55%
- Année N+1 : 0,55%
- Année N+2 : 0,55%
- Année N+3 : 0,70%
- Année N+4 : 0,9°%
- Année N=5 : 1% (montant à taux plein)
 
Attention ! À partir du 1er janvier 2019, les entreprises qui atteignent ou franchissent pour la première fois le seuil de 11 salariés restent soumis à l’obligation de 0,55% du montant du revenu d’activité retenu pour le calcul des cotisations sociales et ce pour trois années. Toutefois, lorsque l’accroissement de l’effectif de l’entreprise résulte de la reprise ou de l’absorption d’une entreprise ayant employé au moins 11 salariés au cours de l’une des trois années précédentes, la contribution des 1% (prévue en principe pour les entreprises de 11 salariés et plus) s’applique dès la première année au titre de laquelle l’effectif de 11 salariés est atteint ou dépassé. Des précisions concernant les taux d’assujettissement en cas d’atteinte ou de franchissement du seuil de 11 salariés seront apportées par décret.