Contributions formation

Quelle contribution formation l’entreprise doit-elle verser en cas de franchissement du seuil de 11 salariés ?
13 Avril 2018

En cas de franchissement du seuil de 11 salariés, l’entreprise bénéficie d’un dispositif d’assujettissement progressif à la contribution de 1 %. Le montant de sa contribution formation évolue ainsi de la manière suivante :

-   Année N (année d’atteinte ou de franchissement du seuil) : 0,55 %

-   Année N+1 : 0,55 %

-   Année N+2 : 0,55 %

-   Année N+3 : 0,70 %

-   Année N+4 : 0,90 %

-   Année N+5 : 1 % (montant à taux plein).