Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

Quelle contribution formation l’entreprise doit-elle verser en cas de franchissement du seuil de 11 salariés ?
27 Février 2019

En cas d’atteinte ou de franchissement du seuil de 11 salariés pour la première fois, l’entreprise bénéficie d’un dispositif d’exonération de la contribution de 1%, pour l’année d’atteinte ou de franchissement du seuil de 11 salariés et les deux suivantes.

En 2019, un décret viendra préciser les modalités de calcul des réductions de versement qui résultent de l’atteinte ou du franchissement du seuil de 11 salariés à compter de 2019.

Pour les contributions calculées sur la masse salariale de 2018, les entreprises ayant atteint ou franchi le seuil de 11 salariés entre 2014 et 2018 font l’objet des exonérations et abattements suivants :

Seuil de 11 salariés atteint ou franchi en 2016, 2017 ou 2018 : contribution de 0,55%

- Seuil de 11 salariés atteint ou franchi en 2015 : contribution de 0,70%

- Seuil de 11 salariés atteint ou franchi en 2014 : contribution de 0,9°%