Pro A

Quelle est la durée d’une Pro-A ?
27 Août 2019

La durée minimale de la Pro-A est comprise entre 6 et 12 mois. Elle peut être allongée jusqu'à 36 mois pour les publics prioritaires*. La durée minimale de la Pro-A peut être allongée jusqu'à 24 mois pour d'autres personnes que les publics prioritaires ou lorsque la nature des qualifications prévues l'exige.

Ces bénéficiaires et la nature de ces qualifications sont définis par convention ou accord collectif de branche ou, à défaut, par accord collectif conclu entre les organisations représentatives d'employeurs et de salariés signataires de l'accord constitutif d'un organisme collecteur paritaire interprofessionnel agréé.

En dehors de ces cas clairement énoncés et en l’absence d’accord collectif prévoyant la possibilité d’une mise en œuvre d’une durée supérieure à la limite légale (12 mois), la durée maximale de la PRO-A est de 12 mois.


*Publics prioritaires concernés : - les jeunes de 16 à 25 ans qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel - les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus inscrites depuis plus d'un an sur la liste des demandeurs d'emploi - Les bénéficiaires de minimas sociaux (revenu de solidarité active (RSA), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou allocation aux adultes handicapés (AAH), et les anciens titulaires d’un contrat unique d’insertion (CUI)).