Consultation des représentants du personnel

Quelles informations l’employeur doit-il transmettre aux représentants du personnel préalablement à la consultation sur le plan de formation ?
2 Mars 2018

Dans le cadre de la consultation relative à la politique sociale, aux conditions de travail et à l’emploi (qui porte notamment sur la mise en œuvre de la formation dans l’entreprise), l’employeur doit transmettre aux représentants du personnel de nombreux documents et informations, en particulier : 

- les orientations de la formation professionnelle dans l’entreprise et le résultat éventuel des négociations conduites au niveau de la branche professionnelle,

- le bilan des actions réalisées dans le cadre du plan de formation,

- le bilan des conditions de mise en œuvre des contrats d’alternance (contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage),

- le bilan de la mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF),

- des informations sur les congés (congé individuel de formation – CIF, congé bilan de compétences, congé VAE…),

- le nombre de bénéficiaires de l’entretien professionnel et le nombre de salariés ayant bénéficié de l’abondement « correctif », ainsi que les sommes versées à ce titre à l’OPCA.

 

Ces informations doivent figurer dans la base de données économiques et sociales (BDES) obligatoirement constituée dans toutes les entreprises d’au moins 50 salariés.

 

A noter : les ordonnances « Travail » ont modifié les règles relatives à l'information et à la consultation des représentants du personnel : désormais, le contenu, la périodicité et les modalités de déroulement des consultations sont définies, en principe, par voie d'accord collectif, les dispositions du code du travail ne s'appliquant qu'en l'absence d'accord. Il en est de même du contenu et du fonctionnement de la BDES qui peuvent désormais être négociés au sein de l'entreprise ou, pour les entreprises de moins de 300 salariés, au niveau de la branche professionnelle.