Le décret qualité de 2015

Quelles sont les actions de formations concernées ?
26 Avril 2019

Elles le sont toutes. Dès lors que tout ou partie du financement de l'action est assuré par un des financeurs de la formation professionnelle.

Les bilans de compétences et VAE sont également concernés. Toutes les actions de formations prises en charge sont concernées, que les fonds soient issus des cotisations fiscales obligatoires des employeurs, de cotisations volontaires.