Prise en charge des formations par l'OPCA

Quelles sont les conditions d’éligibilité des actions aux financements de l’OPCA ?
28 Mars 2018

Pour être éligible aux financements de l’OPCA une action de formation doit :

  • répondre à la définition légale d’une action de formation c’est-à-dire se rattacher à une typologie d’actions prévue par le code du travail et être réalisée selon des critères précis (conformément à un programme contenant un certain nombre de mentions, en fonction d’objectifs prédéterminés ....) : voir la question « Qu’entend-on par « action de formation » dans la mesure où la notion d’imputabilité n’existe plus ? ».

A noter : l’action de formation peut être organisée ou non sous la forme d’un parcours comprenant outre les séquences de formation, le positionnement pédagogique, l’évaluation et l’accompagnement de la personne suivant la formation.