Financement par l’OPCA

Quelles sont les conditions que doit remplir l’organisme de formation pour que l’action soit finançable par l’OPCA ?
10 Octobre 2018

Pour qu’une action de formation achetée par une entreprise puisse être prise en charge par l’OPCA, elle doit être réalisée par un organisme de formation répondant aux critères de qualité de l’offre de formation fixés par la réglementation et inscrit sur le « catalogue de référence » de l’OPCA.

Afin d’être référencés sur le catalogue de l’OPCA, les organismes de formation doivent justifier qu’ils respectent certains critères et indicateurs de qualité. Pour cela, ils doivent préalablement s’enregistrer sur une plateforme dénommée « Datadock », répondre aux différents indicateurs de qualité et joindre les justificatifs demandés. La procédure d’enregistrement sur cette plateforme est simplifiée pour les organismes de formation titulaires d’une certification ou d’un label « Qualité » inscrite sur les listes établies par le CNEFOP (Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles).

Les financeurs vérifient, via le « Datadock », les déclarations effectuées par les prestataires de formation et valident le respect des différents indicateurs de qualité. Lorsque tous les indicateurs sont validés, l’organisme de formation devient « référençable » et peut alors être inscrit sur le catalogue de référence de l’OPCA.

Si l’organisme auquel vous envisagez de faire appel ne figure pas encore sur le catalogue de l’OPCA, il devra s’engager dans cette procédure de référencement. À défaut, l’OPCA ne pourra pas prendre en charge les formations réalisées par cet organisme.

Attention ! Les critères et les référencements qualité évoluent au 1er janvier 2021 (modalités restant à définir par décret). A compter de cette date, les organismes de formation devront être certifiés pour bénéficier d’un financement par l’OPCO.

A noter : les OPCA seront remplacés en 2019 par des opérateurs de compétences (OPCO) (voir « Comment va s’opérer la transformation des OPCA en OPCO ? »).