Contrat de professionnalisation

Quelles sont les formalités en cas de rupture anticipée du contrat de professionnalisation ?
23 Août 2019

Lorsque le contrat de professionnalisation (ou l’action de professionnalisation lorsqu’il s’agit d’un contrat à durée indéterminée) est rompu avant son terme, l’employeur doit signaler cette rupture dans un délai de 30 jours à la Direccte, à l’OPCO par l'intermédiaire du « portail de l’alternance ».

La rupture est également signalée à l'Urssaf. Dans ce cas, le signalement ne s’effectue pas par l'intermédiaire du « portail de l’alternance ».