Consultation des représentants du personnel

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de consultation des représentants du personnel sur le plan de formation ?
2 Mars 2018

Les représentants du personnel sont consultés sur les conditions de mise en œuvre de la formation dans l’entreprise. Cette consultation s’effectue dans le cadre de la consultation relative à la politique sociale, aux conditions de travail et à l’emploi réalisée en principe chaque année (un accord d’entreprise pouvant définir une périodicité différente).

 

 A cette occasion, les représentants du personnel sont notamment consultés sur :

- les qualifications,

- le programme pluriannuel de formation,

- les actions de formation envisagées par l’employeur,

- l’apprentissage,

- les conditions d’accueil en stage.

 En vue de cette consultation, l’employeur doit mettre à la disposition des représentants du personnel, au sein de la base de données économiques et sociales (BDES), un certain nombre d’informations et documents relatifs à la formation des salariés : voir la question « Quelles informations l’employeur doit-il transmettre aux représentants du personnel préalablement à la consultation sur le plan de formation ? ».

 A noter : les ordonnances « Travail » ont modifié les règles relatives à l'information et à la consultation des représentants du personnel : désormais, le contenu, la périodicité et les modalités de déroulement des consultations sont définies, en principe, par voie d'accord collectif, les dispositions du code du travail ne s'appliquant qu'en l'absence d'accord. Il en est de même du contenu et du fonctionnement de la BDES qui peuvent désormais être négociés au sein de l'entreprise ou, pour les entreprises de moins de 300 salariés, au niveau de la branche professionnelle.