Contrat d'apprentissage

Quelles sont les règles en matière de succession de contrats d’apprentissage?
19 Septembre 2019

Après un contrat d’apprentissage à durée limitée, possibilité de conclure avec le même employeur :

- un autre contrat d’apprentissage à durée limitée pour des certifications différentes, de même niveau ou non (aucun délai n’est exigé entre les 2 contrats),

Si l’apprenti a déjà conclu 2 contrats successifs de même niveau, la conclusion d’un nouveau contrat pour un diplôme ou titre de même niveau est soumise à l’autorisation du directeur du dernier CFA.

- un contrat de professionnalisation en CDD ou en CDI,

- un CDD ou un CDI de droit commun.