Prise en charge des formations par l'OPCO

Qu'est-ce qu'un contrat hors convention régionale finançable dès 2019 ?
14 Janvier 2020

La DGEFP a identifié 3 types de contrats hors convention régionale à financer par les OPCO, au niveau de prise en charge branche, dès la rentrée 2019 :
-les contrats d'apprentissage préparés dans un nouveau CFA créé en 2019 hors convention avec le conseil régional ;
-les contrats d'apprentissage préparés dans une session supplémentaire, non prévue par la convention régionale, ouverte par un CFA sous convention régionale ;
-les contrats d'apprentissage correspondant à des places supplémentaires dépassant le plafond prévu de capacité d'accueil défini par la convention régionale du CFA sous convention régionale.