Alimentation du CPF

Tous les salariés ont-ils les mêmes droits au CPF ?
9 Octobre 2018

Tous les salariés quelles que soient la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD…) ou les particularités de celui-ci (contrat aidé, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage…) acquièrent des droits au CPF à raison de leur activité salariée.

Cette acquisition s’effectue cependant en fonction de la durée annuelle de travail du salarié.
Ainsi, un salarié à temps partiel capitalise des heures de CPF « au prorata » de son temps de travail, sauf si un accord de branche ou d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur prévoit un mode de calcul des droits au CPF plus favorable.

À noter : le CPF sera monétisé à compter de 2019 : les droits CPF ne seront plus des heures mais des euros. 
Les salariés à mi-temps ou plus bénéficieront des mêmes droits que les salariés à temps plein ; Le compte du salarié ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année sera alimenté comme un salarié à plein temps.

Ce calcul « au prorata » s’applique aussi aux salariés qui n’ont pas travaillé toute l’année (CDD, intérimaires, salariés ayant commencé ou arrêté de travailler en cours d’année…).