Alimentation du CPF

Tous les salariés ont-ils les mêmes droits au CPF ?
2 Mars 2018

Tous les salariés quel que soit la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD…) ou les particularités de celui-ci (contrat aidé, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage…) acquièrent des droits au CPF à raison de leur activité salariée.

Cette acquisition s’effectue cependant en fonction de la durée annuelle de travail du salarié. Ainsi,  un salarié à temps partiel capitalise des heures de CPF « au prorata » de son temps de travail, sauf si un accord de branche ou d’entreprise ou une décision unilatérale de l’employeur prévoit un mode de calcul des droits au CPF plus favorable.

Ce calcul « au prorata » s’applique aussi aux salariés qui n’ont pas travaillé toute l’année (CDD, intérimaires, salariés ayant commencé ou arrêté de travailler en cours d’année…).