Alimentation du CPF

Tous les salariés ont-ils les mêmes droits au CPF ?
27 Février 2019

Tous les salariés quelles que soient la nature de leur contrat de travail (CDI, CDD…) ou les particularités de celui-ci (contrat aidé, contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage…) acquièrent des droits au CPF à raison de leur activité salariée.

Cette acquisition s’effectue cependant en fonction de la durée annuelle de travail du salarié.
Ainsi, un salarié en-deçà du mi-temps capitalise des droits de CPF « au prorata » de son temps de travail, sauf si un accord d’entreprise ou de branche prévoit un mode de calcul des droits au CPF plus favorable, à condition que l’entreprise apporte les financements correspondants.
.
Ce calcul « au prorata » s’applique aussi aux salariés qui n’ont pas travaillé toute l’année (CDD, intérimaires, salariés ayant commencé ou arrêté de travailler en cours d’année…).