Contenu du plan de formation

Toute action de formation peut-elle être financée par l’OPCA ?
9 Octobre 2018

Au titre de la contribution légale, l’OPCA finance les actions répondant à la définition légale de l’action de formation professionnelle continue (voir la question « Qu’entend-t-on par « action de formation »).

À noter : à partir de janvier 2019, l’opérateur de compétences (OPCO) qui remplacera l’OPCA pourra financer différents types d’action de formation : 
- Les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés (actions relevant du plan de développement des compétences, abondement du compte personnel de formation…),
- Les dépenses liées au contrat d’apprentissage, dont celles relatives à la formation du maître d’apprentissage et à l’exercice de ses fonctions
- Les dépenses liées au contrat de professionnalisation dont celles relatives à la formation du tuteur et à l’exercice de ses fonctions,
- Les actions dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance.

Il est également prévu que l’opérateur de compétences puisse contribuer au financement de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE).

En outre, pour ouvrir droit à une prise en charge par l’OPCA (ou par un autre financeur paritaire ou public de la formation professionnelle), l’action concernée doit respecter les critères et conditions de prise en charge définis par cet organisme. En particulier, l’OPCA s’assure de la qualité des formations qu’il finance au regard de critères de qualité qui ont été fixés par la réglementation (voir la question « Quelles sont les conditions d’éligibilité des actions aux financements de l’OPCA ? »).

 

Pour bénéficier de l’offre de services de l’OPCA, AGEFOS PME peut financer des actions ayant pour objet le "développement de la formation professionnelle", (ne répondant pas à la définition légale de l'action de formation) soit au titre des contributions conventionnelles fixées par accord de branche étendu et/ou des contributions volontaires versées librement par les entreprises (contributions qui interviennent en supplément de la contribution légale).