Contenu du plan de formation

Toute action de formation peut-elle être financée par l’OPCA ?
2 Mars 2018

Au titre de la contribution légale, l’OPCA finance les actions répondant à la définition légale de l’action de formation professionnelle continue (voir la question « Qu’entend-on par « action de formation »).

En outre, pour ouvrir droit à une prise en charge par l’OPCA (ou par un autre financeur paritaire ou public de la formation professionnelle), l’action concernée doit respecter les critères et conditions de prise en charge définis par cet organisme. En particulier, l’OPCA s’assure de la qualité des formations qu’il finance au regard de critères de qualité qui ont été fixés par la réglementation (voir la question « Quelles sont les conditions d’éligibilité des actions aux financements de l’OPCA ? »).

 

Pour bénéficier de l’offre de services de l’OPCA, AGEFOS PME peut financer des actions ayant pour objet le "développement de la formation professionnelle", (ne répondant pas à la définition légale de l'action de formation) soit au titre des contributions conventionnelles fixées par accord de branche étendu et/ou des contributions volontaires versées librement par les entreprises (contributions qui interviennent en supplément de la contribution légale).