Contenu du plan de développement des compétences

Toute action de formation peut-elle être financée par l’OPCO ?
11 Avril 2019

Au titre de la contribution légale, l’OPCO finance les actions répondant à la définition légale de l’action de formation professionnelle continue (voir « Qu’entend-on par « action de formation ? » »). 
 
À noter : à partir de janvier 2019, l’opérateur de compétences (OPCO) qui remplace l’OPCA peut financer différents types d’action de formation : 
- Les actions concourant au développement des compétences au bénéfice des entreprises de moins de 50 salariés (actions relevant du plan de développement des compétences, abondement du compte personnel de formation…),
- Les dépenses liées au contrat d’apprentissage, et celles relatives à la formation du maître d’apprentissage et à l’exercice de ses fonctions
- Les dépenses liées au contrat de professionnalisation et celles relatives à la formation du tuteur et à l’exercice de ses fonctions,
- Les actions dans le cadre de la reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »).
 
Il est également prévu que l’opérateur de compétences puisse contribuer au financement de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et, en 2019, des actions dans le cadre du CPF.
 
En outre, pour ouvrir droit à une prise en charge par l’OPCO (ou par un autre financeur de la formation professionnelle), l’action concernée doit respecter les critères et conditions de prise en charge définis par cet organisme. En particulier, l’OPCO s’assure de la qualité des formations qu’il finance au regard de critères de qualité qui ont été fixés par la réglementation (voir « Quelles sont les conditions d’éligibilité des actions aux financements de l’OPCO ? »). 
 
Pour bénéficier de l’offre de services, AGEFOS PME peut financer des actions ayant pour objet le « développement de la formation professionnelle », (ne répondant pas à la définition légale de l’action de formation) soit au titre des contributions conventionnelles fixées par accord de branche étend et/ou des contributions volontaires versées librement par les entreprises (contributions qui interviennent en supplément de la contribution légale).