Contrat d'apprentissage

Un contrat d’apprentissage peut-il être exécuté à l’étranger ?
19 Septembre 2019

Les contrats d’apprentissage peuvent être réalisés en partie à l’étranger (formation ou activité en entreprise), au sein ou en dehors de l’Union européenne, pendant une durée d’un an au maximum.
Dans le cadre des contrats conclus à compter du 1er  janvier 2019, la durée d’exécution en France est fixée à 6 mois minimum.

L'entreprise ou l'organisme de formation d'accueil est seul responsable des conditions d'exécution du travail, telles qu'elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles en vigueur dans le pays d'accueil (santé-sécurité, rémunération, durée du travail, repos, jours fériés…).
Une convention peut être conclue entre le bénéficiaire, l'employeur en France, l'employeur à l'étranger, le centre de formation en France et, le cas échéant, le centre de formation à l'étranger.

A noter : s’ils sont financés par le CFA, les frais liés à la mobilité internationale des apprentis peuvent être financés par l’OPCO (voir « Comment est financé le contrat d’apprentissage ? »).