Contrat de professionnalisation

Un contrat de professionnalisation en CDI peut-il être conclu dans le cadre du dispositif « Zéro chômeur » ?
10 Juillet 2019

La loi du 29 février 2016 vient encadrer une expérimentation territoriale de 5 ans, visant à résorber le chômage de longue durée.
Cette expérimentation concerne, dans une première étape de déploiement, 10 territoires définis par arrêté ministériel, composés d’une ou plusieurs collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ou groupes de collectivités territoriales volontaires. 

Les bénéficiaires de cette expérimentation doivent être inscrits en tant que demandeurs d’emploi depuis plus d’un an auprès de Pôle emploi, domiciliés sur le territoire concerné depuis au moins 6 mois et être embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI) dans une entreprise à but d’emploi (EBE) de l’économie solidaire.

Rien n’interdit de conclure des contrats de professionnalisation dans le cadre de cette expérimentation, dès lors qu’ils sont conclus à durée indéterminée.
L’entreprise pourra, dans ce cadre, bénéficier d’un financement de la formation par le fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée en complément du financement de l’OPCO, mais ne pourra prétendre aux aides de Pôle emploi existant pour certaines embauches en contrat de professionnalisation (demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, de 45 ans et plus) ou de l’aide aux emplois francs (embauche de personnes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville).