Contrat de professionnalisation

Un salarié en contrat de professionnalisation dont le contrat a été suspendu, ayant repris en mi-temps thérapeutique peut-il poursuivre sa formation ?
26 Février 2019

Après un arrêt de travail, un salarié malade ou en convalescence peut, sur prescription du médecin traitant et après avis du médecin conseil de la sécurité sociale et du médecin du travail, reprendre son activité de manière aménagée, dans le cadre du dispositif communément dénommé « mi-temps thérapeutique ». Il peut s’agir en fait d’un temps partiel (20 %, 30 %, 80 %...). Le mi-temps thérapeutique est mis en œuvre de façon temporaire. Sa durée est fixée par la caisse d’assurance maladie, elle est généralement de 3 mois renouvelable dans la limite de 12 mois.

Quid dans le cas d’un salarié en contrat de professionnalisation ?
Aucune disposition du code du travail ne règle cette situation : le mi-temps thérapeutique étant régi uniquement par le code de la sécurité sociale, les modalités de reprise doivent être déterminées entre l’employeur et le salarié (dans le respect des différents avis médicaux : durée du temps de travail…).

Rappelons également qu’il convient de respecter l’ensemble des dispositions applicables au contrat de professionnalisation, et notamment que le contrat de professionnalisation comporte deux objets : l’exercice d’une activité en entreprise et le suivi d’une formation qualifiante.