Contrat de professionnalisation

Un salarié en contrat de professionnalisation peut-il travailler de nuit et/ou le dimanche ?
9 Juillet 2018

En matière de durée du travail, le bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation est soumis à l’ensemble des règles applicables aux autres salariés de l’entreprise dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation. 
La durée de travail, incluant le temps passé en formation, ne peut excéder la durée hebdomadaire de travail pratiquée dans l’entreprise, ni la durée quotidienne maximale de travail (10 heures par jour, sauf dérogations). Le salarié en contrat de professionnalisation bénéficie du repos hebdomadaire.
Sous réserve du respect de ces dispositions, le salarié en contrat de professionnalisation peut être amené à travailler ponctuellement de nuit ou le dimanche. Toutefois plusieurs points de vigilance doivent être soulignés lorsqu’une telle situation se présente :

  • L’employeur doit respecter les règles légales, réglementaires et conventionnelles relatives au travail de nuit at au travail du dimanche
  • La mise en œuvre du travail de nuit ou du travail le dimanche ne doit pas conduire à une modification de la durée contractuelle de travail définie dans le Cerfa du contrat de professionnalisation
  • La formation ne peut pas être réalisée le dimanche.