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Vous souhaitez savoir de quel OPCO dépend votre entreprise ?
23 Août 2019

Le champ de compétences des OPCO est déterminé par référence au champ d’application des conventions collectives. Le Code du travail prévoit que « La convention collective applicable est celle dont relève l'activité principale exercée par l'employeur ».
L’OPCO compétent est donc celui agréé dans le champ conventionnel correspondant à la convention collective incluant l’activité économique principalement exercée par l’entreprise. En effet, chaque arrêté d’agrément d’OPCO vise, pour déterminer son champ d'intervention, les « entreprises entrant dans le champ d'application des branches suivantes : (…) ».

Pour déterminer l’OPCO compétent, afin de vérifier la convention collective applicable à l’entreprise, il convient de se référer à l’activité économique réellement exercée par celle-ci.
A noter : cette activité peut être différente de l’activité visée sous le code APE attribué à l’entreprise. En effet, il est fréquent que le code APE, attribué à des fins statistiques, ne rende pas compte de l’activité économique réellement exercée par l’entreprise (par exemple, en raison d’une évolution de l’activité historique de l’entreprise, d’une erreur de référencement…).