Le décret qualité de 2015

Y-a-t-il des critères optionnels ?
26 Avril 2019

Il n'y a pas de critères optionnels. Le décret a défini des critères suffisamment larges pour s'appliquer à tous les OF. Afin de travailler sur un référentiel commun, les financeurs ont décliné ces critères en 21 indicateurs précisant les attendus en matière de respect du décret qualité. En fonction de l'OF ou de la nature des prestations, des indicateurs peuvent s'avérer non-pertinents ou examinés avec souplesse. Si certains indicateurs ne concernent pas l'OF, il faudra expliciter. Toutefois la plupart des indicateurs sont obligatoires ( présentation d'un programme de formation par exemple).