Taxe d’apprentissage

A quel OCTA l'entreprise doit-elle verser sa taxe d'apprentissage ?
9 Octobre 2018

Depuis le 1er janvier 2016, l’entreprise peut verser sa taxe d’apprentissage : 
- À un OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) habilité en qualité d’OCTA (organisme collecteur de la taxe d’apprentissage) au niveau national,
- OU à un OCTA régional interconsulaire (il en existe un dans chaque région).
 
AGEFOS PME est ainsi habilitée à collecter la taxe d’apprentissage auprès de l’ensemble des entreprises.
 
L’entreprise doit s’acquitter du versement de la taxe d’apprentissage avant le 1er mars de l’année suivant le versement des salaires (soit avant le 1er mars 2018 pour la taxe due au titre de 2017).
 
À noter : à compter, au plus tard, du 1er janvier 2021, ce seront les URSSAF qui seront chargées de recouvrer la taxe d’apprentissage, dans le cadre de la contribution unique à la formation professionnelle (composée de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation professionnelle).
 
Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent être redevables d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un certain seuil « d’alternants »* correspondant à 5% de l’effectif annuel moyen.
 
>> Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée à la taxe d’apprentissage sur www.agefos-pme.com
 
*Pour le calcul de ce seuil, sont pris en compte les apprentis, les titulaires d’un contrat de professionnalisation, les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) et les titulaires d’une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE).