Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance

A quel organisme l'entreprise doit-elle verser sa taxe d'apprentissage ?
15 Octobre 2019

Le circuit de versement de la taxe d’apprentissage évolue à compter de 2019 :
- la taxe n’est pas due au titre des salaires versés en 2019,
- le recouvrement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance
(composée de la taxe d’apprentissage et de la contribution formation professionnelle) sera assuré, à compter du 1er janvier 2021 au plus tard par l’URSSAF (jusqu’au transfert de la collecte à l’URSSAF) et jusqu’au 31 décembre 2020, le versement de la contribution unique est à effectuer auprès de l’OPCO.

Les entreprises de 250 salariés et plus sont également redevables d’une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un certain seuil « d’alternants »* correspondant à 5% de l’effectif annuel moyen.
Cette contribution est à verser auprès de l'OPCO et est calculée sur la base des salaires et de l'effectif de l'année N-1.

*Pour le calcul de ce seuil, sont pris en compte les apprentis, les titulaires d’un contrat de professionnalisation, les jeunes accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE) et les titulaires d’une convention industrielle de formation par la recherche en entreprise (CIFRE).