Gestion des départs en formation

Après une formation coûteuse, l'employeur peut-il exiger que le salarié reste à son service ?
2 Mars 2018

En principe, rien n’oblige un salarié à rester dans l’entreprise. Toutefois, l’employeur peut lui avoir fait signer, avant son départ en formation, une clause de dédit formation fixant des engagements réciproques. Cette clause peut prévoir l’obligation pour le salarié de rembourser à  l’employeur tout ou partie des frais de formation en cas de départ de l’entreprise (démission) avant un certain délai.

 

Les conditions de validité des clauses de dédit formation sont très strictement encadrées par la jurisprudence : réalisation de la formation à l’initiative de l’entreprise, prise en charge financière par l'employeur au-delà de ses obligations légales et conventionnelles, remboursement du seul coût pédagogique (et non de la rémunération), dégressivité de l’indemnité due...

 

Afin de minimiser les risques de contentieux liés à l’application de telles clauses, il convient de prendre conseil auprès d’un juriste spécialisé préalablement à la rédaction d’une clause de dédit formation.