Relations avec l'organisme de formation

Comment contractualiser l’achat de formation ?
28 Mars 2018

L’achat d’une prestation de formation doit donner lieu à une contractualisation entre le dispensateur de formation et l’entreprise acheteuse.

Entreprise et organisme de formation formalisent l’achat d’une prestation de formation par la conclusion d’une convention de formation. Cette convention comporte un certain nombre de mentions obligatoires : intitulé, nature, durée, effectifs, modalités de déroulement et de sanction de la formation, prix… ainsi que toute autre mention que les cocontractants jugeraient utiles d’insérer (par exemple, modalités de règlement en cas d’inexécution totale ou partielle de l’action).

Pour des achats ponctuels, répétitifs ou de courte durée, les cocontractants peuvent ne pas formaliser leur accord par la signature d’une convention mais utiliser un bon de commande ou une facture, qui doivent alors contenir l’ensemble des mentions obligatoires prévues pour la convention de formation.

 

A noter : lorsqu’une personne physique entreprend une formation, à titre individuel et à ses frais, c’est un « contrat de formation professionnelle » (et non une convention) qui doit être conclu avec le dispensateur de formation. Ce contrat doit être conclu avant l’inscription définitive du stagiaire et préalablement à tout règlement de frais.