Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation peut-il être poursuivi en cas d’interruption de la formation ?
28 Février 2018

L’interruption de la formation mise en œuvre dans le cadre d’un contrat de professionnalisation peut avoir de multiples causes. Bien que la formation soit un élément essentiel à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation, l’interruption de celle-ci n’implique pas nécessairement la rupture du contrat.

Si la formation a été interrompue pour certaines causes précises indépendantes de la volonté du salarié (maternité, maladie, accident du travail…) ou inhérentes à l’organisme de formation (défaillance de celui-ci…) et que la qualification visée n’a pas pu être atteinte, le contrat de professionnalisation peut être renouvelé avec le même employeur (un nouveau contrat doit alors être conclu).

Lorsque la formation est interrompue du fait du stagiaire (suite à une exclusion de l’organisme en raison de nombreuses absences injustifiées du stagiaire par exemple), il appartient à l’employeur de rechercher un autre prestataire de formation afin de garantir la poursuite du contrat de professionnalisation et d’éviter la requalification en contrat de droit commun.