Congés à l’initiative du salarié (CIF, congé de bilan de compétences…)

L’employeur doit-il maintenir la rémunération d’un salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale ?
28 Mars 2018

Pour les congés de formation économique, sociale et syndicale effectués depuis le 1er janvier 2018, l’employeur a l’obligation de maintenir en totalité la rémunération des salariés bénéficiaires de ce congé. Il doit également verser les cotisations et contributions sociales afférentes à la rémunération maintenue.

 

A noter : pour les congés antérieurs au 1er janvier 2018, la réglementation prévoyait un maintien total ou partiel de la rémunération par l’employeur sur demande écrite d’une organisation syndicale. L’entreprise était ensuite remboursée via le Fonds pour le financement du dialogue social (voir le site www.agfpn.fr).