Etat des lieux récapitulatif (entretien tous les 6 ans) 

 

Dans le cadre de l’obligation de formation tous les six ans, les formations à la sécurité peuvent-elles être prises en compte ?
2 Mars 2018

Les formations prises en compte au titre de l’obligation de formation de l’employeur dans le cadre de l’état des lieux réalisé tous les 6 ans doivent répondre à la définition légale de l’action de formation professionnelle continue (voir la question « Qu’entend-on par « action de formation » dans la mesure où la notion d’imputabilité n’existe plus ? »).

Ainsi, s’agissant des formations à la sécurité entrent dans cette définition légale les actions qui participent de la sécurité collective, qui portent sur l’acquisition d’un savoir-faire particulier, liées à un métier ou à une technique spécifique. Dès lors, ces formations peuvent être prises en compte dans le cadre de l’état des lieux récapitulatif.