Pro A

Les formations « obligatoires » peuvent-elles être organisées dans le cadre du dispositif Pro-A ?
27 Août 2019

Les formations dites « obligatoires » conditionnant l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires ne peuvent pas être organisées en dehors du temps de travail via le dispositif Pro-A.

Ces formations obligatoires se déroulent sur le temps de travail avec maintien de la rémunération.