Gestion des départs en formation

L'employeur peut-il sanctionner le salarié pour des faits commis à l'occasion d'une formation ?
2 Mars 2018

Pendant une action de formation, l'employeur conserve, en principe, son pouvoir disciplinaire et son pouvoir de direction, puisque le départ en formation constitue une mission professionnelle.

Le salarié est par ailleurs tenu de respecter le règlement intérieur de l'organisme de formation. En cas de non-respect de celui-ci, il peut être sanctionné par cet organisme.

 

L'employeur peut par ailleurs sanctionner le salarié pour des faits qui se sont déroulés au cours d’une formation suivie dans le cadre du plan de formation.


Pour les formations réalisées dans le cadre d'un congé de formation, il convient de distinguer deux situations, le contrat de travail du salarié étant suspendu :

- si les faits sont susceptibles de nuire à l'entreprise, l'employeur peut sanctionner le salarié,

si les faits commis ne sont pas préjudiciables à l'entreprise, l'employeur ne peut pas prononcer une sanction à l’encontre du salarié.