Transition du DIF vers le CPF

Les droits au CPF doivent-ils être portés sur le certificat de travail ?
9 Octobre 2018

Jusqu’au 31 décembre 2014, il était obligatoire de mentionner sur le certificat de travail remis à un salarié quittant l’entreprise le solde du nombre d’heures acquises au titre du DIF et non utilisées, ainsi que la somme correspondant à ce solde et les coordonnées de l’organisme collecteur agréé (OPCA) compétent pour financer le DIF.

Depuis le 1er janvier 2015, ces 2 mentions ont été supprimées et aucune mention relative au CPF n’apparait dans le certificat de travail.

En effet le CPF n’obéit pas à la même logique que le DIF, puisque le nombre d’heures acquises n’est pas impacté en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.

Le titulaire du compte peut à tout moment connaître ses droits CPF dont il dispose sur le site du compte personnel d’activité (CPA) : www.moncompteactivite.gouv.fr 

À noter : la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » modifie l’unité de valeur des droits CPF, de l’heure à l’euro, à compter de 2019. Ainsi, tout actif verra son CPF alimenté de 500 euros par an jusqu’à un plafond de 5 000 euros, à l’exception des personnes les moins qualifiées qui verront leur CPF alimenté de 800 euros par an jusqu’à un plafond de 8 000 euros. Les heures acquises au titre du CPF et du DIF au 31 décembre 2018 seront converties en euros, selon des modalités définies par décret.
Ces montants ont été communiqués par le Ministère du travail, mais seront précisés par décret.
De plus, Une application numérique sera mise en place courant second semestre 2019, pour tous les actifs, permettant de connaitre en temps réel les droits individuels acquis au titre du compte personnel de formation, de choisir une formation en cohérence avec son projet professionnel, avec les évolutions de l’emploi sur un territoire.