Contrat d'apprentissage

L’exercice des fonctions de maître d’apprentissage donne-t-il droit à des avantages particuliers ?
19 Septembre 2019

Le maître d'apprentissage doit être salarié de l'entreprise, volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité. Le cas échéant, l'employeur ou le conjoint collaborateur peut remplir cette fonction.

L’activité de maître d’apprentissage permet de capitaliser des droits au titre du compte d’engagement citoyen (CEC, voir le portail www.moncompteactivite.gouv.fr). 

Ainsi, pour une activité minimale de 6 mois continus sur l’année civile écoulée et sur l’année précédente, le maître d’apprentissage peut acquérir 240 euros sur son CEC. Ces droits peuvent compléter ceux déjà acquis au titre du compte personnel de formation (CPF) pour réaliser une formation éligible à ce dispositif (voir la rubrique « Accompagner la mobilisation du CPF »).

À noter : à compter du 1er janvier 2019, comme le compte personnel de formation (CPF), les droits inscrits sur le CEC sont exprimés en euros et non plus en heures. Avec la monétisation des comptes, les droits acquis au titre du CEC peuvent ainsi compléter les droits acquis au titre du CPF. 

Il est également possible qu'un dirigeant employeur non salarié puisse être maître d'apprentissage s'il remplit les conditions de compétence professionnelle exigées d'un maître d'apprentissage.
A ce titre, l'employeur dirigeant non salarié doit demander le financement de sa formation de maître d'apprentissage au FAF de non salariés dont il relève.