Consultation des représentants du personnel

Pour les membres du CSE,la participation à des formations nécessaires à l\'exercice de leurs missions est-elle un droit ?
6 Décembre 2018

Les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales bénéficient du congé de formation économique, sociale et syndicale. La durée totale des congés pris à ce titre dans l’année ne peut excéder dix-huit jours.Tout salarié qui souhaite participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des OS, a droit, sur sa demande, à un ou plusieurs congés.Le congé de formation économique et sociale et de formation syndicale est de droit, sauf dans le cas où l’employeur estime, après avis conforme du comité social et économique, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Le refus du congé par l’employeur est motivé. En cas de différend, le refus de l’employeur peut être directement contesté devant le bureau de jugement du conseil de prud’hommes dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.