Formations ouvertes et/ou à distance (FOAD)

Prise en charge d'une action en FOAD : quels justificatifs fournir ?
28 Mars 2018

 

Les modalités de prise en charge des formations réalisées en tout ou partie à distance ont été aménagées afin de faciliter le financement de ces actions. Des mentions complémentaires doivent figurer sur le programme de formation et différents documents permettent d’établir l'assiduité du stagiaire et de justifier de l'exécution de l'action.

 

Le programme doit ainsi préciser :

- la nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser,

- les modalités de suivi et d'évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance (FOAD),

- les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance pédagogique et technique mis à disposition du stagiaire, en particulier :

  • les compétences et qualifications des personnes chargées d'assister le bénéficiaire de la formation,
  • les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s'entretenir avec les personnes chargées de l'assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes,
  • les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l'assister en vue du bon déroulement de l'action, lorsque cette aide n'est pas apportée de manière immédiate.

 

Pour établir l’assiduité du stagiaire, différents documents peuvent être pris en compte :

- les états de présence émargés par le stagiaire ou tous documents et données établissant sa participation effective à la formation,

- les documents ou données relatifs à l'accompagnement et à l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation,

- les comptes rendus de positionnement et les évaluations organisées par le dispensateur de la formation qui jalonnent ou terminent la formation,

- les justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux demandés au stagiaire.