Contenu du plan de formation

Qu’entend-t-on par « action de formation » ?
2 Mars 2018

Pour répondre à la définition légale, l'action de formation doit satisfaire à plusieurs critères cumulatifs :

- les objectifs pédagogiques de l'action doivent être déterminés,

- un programme conforme à ces objectifs doit être établi (il décrit le contenu pédagogique de la formation et mentionne les prérequis exigés pour suivre celle-ci),

- des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement doivent être  mis en œuvre (formateurs, matériels, ressources et outils pédagogiques…),

- des processus de suivi de l’exécution de la formation et d’appréciation des résultats doivent être prévus.

L’action doit en outre relever de l’une des catégories définies par le code du travail :

  • Actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle
  • Actions d'adaptation et de développement des compétences
  • Actions de promotion de la mixité dans les entreprises, de sensibilisation à la lutte contre les stéréotypes sexistes et pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
  • Actions de promotion professionnelle
  • Actions de prévention
  • Actions de conversion
  • Actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances
  • Actions de formation à la radioprotection
  • Actions de formations relatives à l'économie et à la gestion de l'entreprise
  • Actions de formations relatives à l'intéressement, à la participation et aux dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat salarié
  • Actions permettant de réaliser un bilan de compétences
  • Actions de validation des acquis de l'expérience
  • Actions d’accompagnement, d’information et de conseil dispensées aux créateurs ou repreneurs d’entreprises
  • Actions de lutte contre illettrisme, d’apprentissage et de l’amélioration de la maîtrise de la langue française
  • Actions relatives au développement durable et à la transition énergétique

A noter : les simples actions d'information n’entrent pas dans le champ de la formation professionnelle.