Relations avec l'organisme de formation

Quels documents un organisme de formation doit-il remettre au stagiaire avant la formation et à l’issue de celle-ci ?
24 Juin 2019

Avant même l’inscription définitive du stagiaire en formation, l’organisme de formation doit mettre à sa disposition :
• les objectifs et le contenu de la formation,
• la liste des formateurs et des enseignants,
• les horaires, 
• les modalités d'évaluation,
• les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires,
• le règlement intérieur applicable à la formation.
 
Si le stagiaire envisage de suivre la formation à titre individuel dans le cadre d’un contrat de formation, doivent également lui être remis, avant son inscription définitive et tout règlement de frais, les tarifs, les modalités de règlement et les conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d'abandon. 
 
A l’issue de l’action, si celle-ci visait l’obtention d’une certification (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle, bloc de compétence, certification enregistrée au répertoire spécifique des certifications et habilitations), l’organisme de formation doit remettre les justificatifs des résultats obtenus. Les formations non certifiantes peuvent faire l’objet d'une attestation dont le titulaire peut se prévaloir.