Mobilisation du CPF/CPA

Un salarié en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) peut-il mobiliser son CPF ?
9 Octobre 2018

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a pour objet l’organisation et le déroulement d’un parcours de retour à l’emploi suite à un licenciement pour motif économique dans les entreprises de moins de 1 000 salariés, ou les entreprises en redressement ou en liquidation judiciaire quel que soit l’effectif.
 
Il comprend des mesures d’accompagnement, notamment d’appui au projet professionnel, ainsi que des périodes de formation et de travail.
 
Le salarié qui a adhéré au CSP peut ainsi bénéficier pendant celui-ci d’actions de formation permettant un retour rapide à l’emploi durable et qui préparent à des métiers qui recrutent. Dans ce cadre, il peut mobiliser son compte personnel de formation (CPF) pour suivre une formation visant l’acquisition d’une qualification figurant sur l’une des listes définies par les partenaires sociaux : 
- Liste nationale interprofessionnelle (LNI),
- Liste régionale interprofessionnelle de son lieu de résidence,
- Liste définie par la branche professionnelle (CPNE) dont relève l’entreprise qui a procédé au licenciement.
A noter : A compter du 1er janvier 2019, les listes disparaissent. Les formations éligibles au CPF sont celles sanctionnées par les certifications enregistrées au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles), celles attestant l’acquisition d’un bloc de compétences, et les certifications et habilitations enregistrées dans le répertoire spécifique.  
 
Il peut également mobiliser son CPF pour :
- Acquérir le socle de connaissances et de compétences professionnelles (Certificat CléA),
- Entreprendre une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE) ou réaliser un bilan de compétences,
- Suivre une formation à la création ou la reprise d’entreprise,
- Préparer son permis de conduire (permis B ou poids lourd à partir de janvier 2019) sous réserve que cette démarche s’inscrive dans son projet professionnel, qu’elle participe à la sécurisation de son parcours professionnel et que la personne ne fasse pas l’objet d’une suspension de permis ou d’une interdiction de le passer.