Gestion des départs en formation

Toutes les formations peuvent-elles être mises en œuvre hors temps de travail ?
9 Octobre 2018

Les actions du plan de formation visant l'adaptation du salarié à son poste de travail ou le maintien de son employabilité ne peuvent pas se dérouler hors temps de travail.

Seules les actions visant le développement des compétences du salarié, réalisées dans le cadre du plan de formation ou de la période de professionnalisation, peuvent être mises en œuvre en tout ou partie en dehors du temps de travail, en application d’un accord écrit entre l'employeur et le salarié et dans certaines conditions.

À noter : la période de professionnalisation est remplacée par la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A) à compter du 1er janvier 2019.

Dans ce cas en effet :

- le code du travail fixe le nombre maximal d’heures de formation qui peuvent ainsi être réalisées en dehors temps de travail* ;

- les heures accomplies en dehors du temps de travail donnent lieu au versement par l'entreprise d'une allocation de formation (correspondant à 50% de la rémunération nette du salarié) ;

- l'entreprise doit définir avec le salarié avant son départ en formation la nature des engagements auxquels elle souscrit si le salarié bénéficiaire suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations prévues ;

- pendant la durée de la formation hors temps de travail, le salarié bénéficie d'une protection en matière d'accidents de travail et de maladies professionnelles.

 

A noter : des formations hors temps de travail peuvent être mises en œuvre dans le cadre du CPF et ce, sans l'accord de l'employeur. Dans ce cas, les heures ne donnent pas lieu à versement d'une allocation de formation par l'entreprise.

* 80 heures par an et par salarié ou, pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année, 5 % de ce forfait.

À noter à compter du 1er janvier 2019, au plan de formation se substituera le plan de développement des compétences. A compter de cette date, toute action de formation qui conditionne l'exercice d'une activité ou d'une fonction (en application d'une convention internationale ou de dispositions légales et règlementaires) constitue un temps de travail effectif, avec maintien intégral de la rémunération. 
Les autres actions pourront se dérouler hors temps de travail, avec l’accord du salarié. Un accord collectif peut définir le périmètre de ces actions, les limites à l’accomplissement d’heures de formation hors temps de travail et les contreparties accordés. En l’absence d’accord fixant ces limites, les heures de formation hors temps de travail peuvent être accomplies dans la limite de 30 heures par salarié et par an ou de 2 % du forfait pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention de forfait en jours ou en heures sur l’année.