Financement de la formation des non-salariés

A quel organisme les dirigeants non-salariés doivent-ils verser leur contribution formation ?
9 Décembre 2020

La contribution formation des dirigeants non-salariés est recouvrée par les organismes chargés du prélèvement des cotisations de sécurité sociale : URSSAF, ACOSS, Caisses générales de sécurité sociale (CGSS), Mutualité sociale agricole (MSA), Agessa et Maison des artistes.
Les dirigeants doivent donc verser leur contribution à l’organisme dont ils relèvent en fonction de leur activité.
 
Cette contribution est ensuite reversée à différents organismes :
  • une partie est affectée à la Caisse des dépôts et consignations pour financer le compte personnel de formation des travailleurs non-salariés (TNS) et à France Compétences pour le financement du  conseil en évolution professionnelle des actifs du secteur privé ;
  • le solde est destiné aux Fonds d’assurance formation de non-salariés (AGEFICE, FAFCEA, FAF-PM, FIF-PL et VIVEA) et aux opérateurs de compétences (OPCO) qui financent de la formation pour des TNS (AFDAS et OCAPIAT).